Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200215S

Texte n°8


  • Par décision n° 2002-284 en date du 2 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Clariant France, à Trosly-Breuil (60) ;
    Parc Agen, à Roquefort (47) ;
    Communauté urbaine de Lyon, à Caluire-et-Cuire (69) ;
    Air France, à Roissy-en-France (95) ;
    SATB, à Bordeaux (33).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.