Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : DEVC0210238A

Texte n°45


La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :


  • Directeur du cabinet


    M. François Pujolas.


    Chef de cabinet


    M. Vincent Derkenne.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 2002.


Tokia Saïfi