Décision du 14 février 2002 relative à un réseau indépendant

Version INITIALE

NOR : ARTL0200095S

Texte n°25


  • Par décision n° 2002-130 en date du 14 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le rectorat de l'académie de Grenoble est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé en Isère. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué du rectorat de l'académie de Grenoble et des établissements ci-après :
    Inspection académique de l'Isère ;
    Division académique formation continue ;
    Service académique information et orientation ;
    Lycée Mounier ;
    Lycée Marie-Curie ;
    Centre régional de la documentation pédagogique.
    L'utilisation du réseau par le personnel enseignant et administratif est limitée aux besoins liés à l'enseignement.