Arrêté du 28 mai 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200192A

Texte n°30


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, M. Frédéric Salat-Baroux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la présidence de la République pour une durée de trois ans à compter du 13 mai 2002, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général adjoint.