Par décision n° 2002-253 en date du 20 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Laine Philippe, à Béthune (62) ;
Mairie de Cagnes-sur-Mer (06) ;
Roubeix et Bottraud, à Montpellier (34) ;
Chevron Orinite SA, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
Mairie de Courrières (62) ;
Leroux Manuel, à Cheux (14) ;
Mairie de Tourville-la-Rivière (76) ;
Mairie d'Albi (81) ;
GTM Terrassement, à Saint-Clément (19) ;
Clemessy SA, à Mulhouse (68) ;
SNCF, à Bordeaux (33) ;
Dredging International NV, au Havre (76) ;
Comatis, à Guyancourt (78) ;
SILA, à Cran-Gevrier (74) ;
Bouygues Bâtiment, à Cormeilles-en-Parisis (95) ;
Expoly, à Aubervilliers (93) ;
FIT Conseil, à Nantes (44) ;
Monneret Formation, à Paris (75) ;
CT Environnement, à Clichy (92) ;
Euro Document, à Cannes (06) ;
Béton chantiers de Bretagne, à Noyal-sur-Vilaine (35) ;
Simon Jacques, à Neufchâteau (88) ;
Chambre de commerce et d'industrie de Colmar, à Neuf-Brisach (68) ;
Mairie de Bellignat (01) ;
Fédération de la Loire pour la pêche, à La Fouillouse (42).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.