Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200050A

Texte n°79


  • Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2002, M. Ronsin (Xavier), magistrat, est nommé chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.