Décision n° 2002-222 du 26 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kanal Océan Indien

Version INITIALE

NOR : CSAX0201222S

Texte n°18


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29 ;
Vu la décision n° 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kanal Océan Indien ;
Vu la lettre du 3 janvier 2002 par laquelle l'association Korail Océan Indien fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de l'association ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La dénomination « association Korail Océan Indien » à l'article 1er de la décision n° 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'appellation « association Radio Korail Océan Indien ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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