Décision n° 2002-334 du 28 mai 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-982 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Sambre

Version INITIALE

NOR : CSAX0201334S

Texte n°44


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-982 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sambre ;
Vu la demande adressée le 10 avril 2002 par l'association Canal Sambre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 2 décembre 1997 susvisée, la dénomination du service : « Canal Sambre » est remplacée par : « Canal Sambre Avesnois ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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