Par décision n° 2002-298 en date du 9 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Direction de l'éducation nationale de Monaco, à La Turbie (06) ;
LR Services, à Chaponnay (69) ;
Port autonome de Marseille, à Port-de-Bouc (13) ;
Taxis Radio Lens Taxis, à Lens (62) ;
Trans terminal service, à Dunkerque (59) ;
Bouygues Bâtiment, à Châtillon (92) ;
Legum Land Surgelés, à Ychoux (40) ;
Comité des expositions de Bordeaux, à Bordeaux (33) ;
Steelcase SA, à Sarrebourg (57) ;
ADPC 95, à Menucourt (95) ;
Mairie de Matoury (97) ;
PBM Ouest, à Vitré (35) ;
Arantel, à Rezé (44) ;
Europ Assistance France, à Gennevilliers (92) ;
Mairie de Drancy (93) ;
Université Joseph-Fourier, à Saint-Martin-d'Hères (38) ;
Société hydroélectrique houille blanche, à Saint-Clément-sur-Durance (05) ;
Idex et Compagnie, à Toulouse (31) ;
Sanofi Synthelabo recherche, à Toulouse (31) ;
Franche-Comté énergie, à Sochaux (25) ;
SAS des remontées mécaniques de La Bresse, à La Bresse (88).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.