Décret du 28 juin 2002 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Version INITIALE

NOR : MCCK0200473D

Texte n°61


  • Par décret en date du 28 juin 2002, sont nommés respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques à compter du 1er juillet 2002 :
    M. Delon (Francis), conseiller d'Etat ;
    M. Olivier (Patrick), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.