Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : DEFH0201513A

Texte n°85


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 avril 2002 et à compter du 2 mai 2002, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs :
    Remplacer :
    « M. Leborgne (Patrick), adjudant, au bureau du service national, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »,
    Par :
    « Mlle Derrien (Marguerite), secrétaire administrative de classe normale, au bureau du service national, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ».