Arrêté du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220243A

Texte n°37


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002 :
    M. Blin (Pascal, Bruno, Dominique) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Tence, Alain de Saint-Amour et Michel Le Roy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique) ;
    Le retrait de M. Le Roy (Michel, Philibert, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Tence, Alain de Saint-Amour et Michel Le Roy, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Tence, Alain de Saint-Amour et Michel Le Roy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Tence, Alain de Saint-Amour et Pascal Blin, huissiers de justice associés ».