Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320348A

Texte n°20


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, M. Davilerd (Stéphane, Jules, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Mirecourt (Vosges), en remplacement de Mlle Lecharpentier (Hélène, Chantal, Roseline), démissionnaire.