Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320344A
JORF n°138 du 17 juin 2003
Texte n° 19
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, M. Arias (Albert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mlle Simon-Jean (Patricia) à la résidence de Saint-Raphaël (Var).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 28,5 Mo
Retourner en haut de la page