Arrêté du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210161A

Texte n°47


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2002 :
    Il est, à compter du 19 février 2002, mis fin aux fonctions de Mme Mignot (Janine), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alès ;
    Mme Mollo (Claire), épouse Dussaud, adjointe administrative principale de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alès, est, à compter du 19 février 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.