Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : INDI0301562V

Texte n°38


  • Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Dentaire, publié au Journal officiel de la République française du 31 décembre 1999, page 20198, NOR : ECOI9900558V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 15/06/2003 page 10085 à 10087




    Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 14,8 Mo