Arrêté du 23 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301197A

Texte n°62


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 juin 2003, M. André Gomez, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 4 au 24 mars 2003 inclus.