Décret du 18 avril 2002 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique

Version INITIALE

NOR : MAEA0220217D

Texte n°65


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Bruno Gain, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique, en remplacement de M. Pierre Garrigue-Guyonnaud, appelé à d'autres fonctions.


  • En cette qualité, M. Bruno Gain dirigera la délégation française.


  • Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul