Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Version INITIALE

NOR : JUSC0320464A

Texte n°26


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2003, les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes sont modifiées ainsi qu'il suit :


    I. - Membres titulaires


    Les mots : « M. Dedouit (Jean-Jacques), commissaire aux comptes » sont remplacés par les mots : « M. Delannoy (André), commissaire aux comptes ».


    II. - Membres suppléants


    Les mots : « M. Delannoy (André), commissaire aux comptes » sont remplacés par les mots : « M. Dedouit (Jean-Jacques), commissaire aux comptes ».