Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301135A

Texte n°62


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 avril 2003, M. Jean-Paul Fischer, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de développement local (GIP-DL) du pays de Langres.