Décret du 18 avril 2002 portant admission à la retraite d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA0210010D

Texte n°63


  • Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2002, le conseil des ministres entendu, M. Philippe Boisadam, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2002.