Décret du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220062D

Texte n°60


  • Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par M. Curé (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.