Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine

Version INITIALE

NOR : ECOD0260135V

Texte n°26


  • Conformément aux dispositions de l'avis de la Commission n° 2002/C 103/02 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du 30 avril 2002, la liste des sociétés en cours d'examen figurant à l'annexe V de l'avis aux importateurs modifié paru au Journal officiel de la République française du 22 février 1997 est mise à jour.
    La date d'effet de la suspension du droit applicable à ces sociétés figure sur cette annexe.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 112 du 15/05/2002 page 9234 à 9236