Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321791V

Texte n°75


  • Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 29 avril 2003, la mutuelle Centre social mutualiste, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 579 667, dont le siège social se situe à Nîmes, 52, boulevard Gambetta, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 b Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
    2 b Maladie, prestations indemnitaires.