Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220672A

Texte n°44


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2002 :
    Le retrait de M. Andriot (Jean-Philippe, Fernand, Séverin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Andriot et Virginie Dabat-Blondeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe Andriot et Virginie Dabat-Blondeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Virginie Dabat-Blondeau, notaire, associé d'une société professionnelle titulaire d'un office notarial ».