Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0321789V

Texte n°83


  • Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 avril 2003, la Mutuelle familiale des Alpes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 309 244 648, dont le siège social se situe à Chambéry (73000), 44, rue Charles-Montreuil, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.