Décision n° 2003-19 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-1341 du 5 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Version INITIALE

NOR : CSAX0301019S

Texte n°87


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1341 du 5 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2000-1341 du 5 décembre 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    « Zone de planification : Le Mans.
    « Fréquence : 103,9 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Les Petites Rigauderies, 72700 Rouillon.
    « Altitude du site : 103 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 183 mètres.
    « Puissance (PAR) : 2 kW.
    « Contraintes : 500 W dans l'azimut 10° ; 500 W dans l'azimut 170° ; 500 W dans l'azimut 230° ; 500 W dans l'azimut 310°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 90,5 Mo