Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Communauté européenne et le Mexique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDD0361042Z

Texte n°108


  • Rectificatif au Journal officiel du 5 mars 2003, page 3877, 2e colonne, concernant la date à laquelle l'appendice II figurant au Journal officiel de l'Union européenne n° L 44 du 18 février 2003 doit être pris en considération, au lieu de : « 24 janvier 2002 », lire : « 24 décembre 2002 ».