Décret du 17 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Version INITIALE

NOR : INDI0200210D

Texte n°63


  • Par décret en date du 17 avril 2002, est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentant des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement : M. Estève (Bernard), directeur du combustible nucléaire à FRAMATOME ANP, en remplacement de M. Romano (René).