Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220060D

Texte n°93


  • Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Nyons, exercées par Mme Favier (Sylvie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe.
    Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 22 juin 2002.