Par décision n° 2002-956 en date du 22 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Syndicat interhospitalier Brive-Tulle, à Tulle (19) ;
Ambulances 2000, à Gradignan (33) ;
Mairie du Monêtier-les-Bains (05) ;
Gendrot TP, à Crévin (35) ;
Hupfer France SA, à Bartenheim (68) ;
Gaz de Strasbourg, à Strasbourg (67) ;
Mairie de Bihorel (76) ;
Sainte Arrouzet Biscay, à Prechacq-Josbaig (64) ;
Ugecam, à Vallauris (06) ;
Simon Wilhelm Walkowiak Docteurs, à Calais (62) ;
Géo Partenaires, à Courbevoie (92) ;
Mairie d'Evian-les-Bains, à Neuvecelle (74) ;
Saur France, à Castelsarrasin (82).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.