Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MCCT0200713Z

Texte n°62


  • Rectificatif au Journal officiel du 10 octobre 2002, page 16768, 1re colonne :
    Au lieu de :


    « En tant que représentants du ministre délégué à l'industrie


    Suppléants :
    M. Bureau (Didier), chef du service des industries manufacturières et des activités postales ;
    M. Michenot (Philippe), chef de la division industries graphiques, armes, munitions, artifices. »,
    Lire :


    « En tant que représentants du ministre chargé de l'industrie


    Titulaire : M. Bureau (Didier), chef du service des industries manufacturières et des activités postales ;
    Suppléant : M. Michenot (Philippe), chef de la division industries graphiques, armes, munitions, artifices. »

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