Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale

NOR : SANA0320291A
JORF n°35 du 11 février 2003
Texte n° 36
Version initiale

  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 janvier 2003 :
    Est nommé membre de la commission centrale d'aide sociale :
    Me Didier Frojer, notaire.
    Sont nommés rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale :
    Mme Rachel Becuwe-Jacquinet ;
    Mlle Nayirie Ossou.

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