Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0224175S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/1/17/SANH0224175S/jo/texte

Texte n°23


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est renouvelée au centre cardiologique du Nord, sis 32-36, rue des Moulins-Gémeaux, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), pour exercer l'activité de chirurgie cardiaque et pour l'utilisation de 2 appareils de circulation sanguine extracorporelle de marque Jostra.