Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0224174S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/1/17/SANH0224174S/jo/texte

Texte n°23


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est renouvelée au centre hospitalier universitaire de Toulouse pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque COBE implanté dans les locaux du service de chirurgie cardio-vasculaire de l'hôpital de Rangueil.