LOI n° 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud (1)

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NOR : RECX0205354L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/3/6/RECX0205354L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/3/6/2002-323/jo/texte

Texte n°2

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • A compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les restes de la dépouille mortelle de la personne connue sous le nom de Saartjie Baartman cessent de faire partie des collections de l'établissement public du Muséum national d'histoire naturelle.
    L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai de deux mois pour les remettre à la République d'Afrique du Sud.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 6 mars 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Yves Cochet
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-323.
Sénat :
Proposition de loi n° 114 (2001-2002) ;
Rapport de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 177 (2001-2002) ;
Discussion et adoption le 29 janvier 2002.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 3561 ;
Rapport de M. Jean Le Garrec, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3563 ;
Discussion et adoption le 21 février 2002.

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