Arrêté du 18 décembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Version INITIALE

NOR : MCCB0200914A

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2002, M. Fosseyeux (Jean), inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 mars 2003.
    A compter de cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la culture et de la communication.