Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2003-2004

Version INITIALE

NOR : SANP0224080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/SANP0224080A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 décembre 2002, le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003 est fixé à 936, répartis ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 18/12/2002 page 20936 à 20936



    Dont :


    Université Lyon-I 16
    Université de Saint-Etienne 5


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 18/12/2002 page 20936 à 20936



    Dont :


    Université Lyon-I 31
    Université de Saint-Etienne 7


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 18/12/2002 page 20936 à 20936



    Dont :
    Université Paris-VI


    UFR Saint-Antoine 14
    UFR Pitié-Salpêtrière 14


    Université Paris-XII


    UFR Créteil 10
    Nouméa 4


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 18/12/2002 page 20936 à 20936



    Dont :
    Université Paris-V


    UFR Cochin 10


    Université Paris-VII


    UFR Lariboisière 10


    Université Paris-XIII


    UFR Bobigny 8


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 18/12/2002 page 20936 à 20936



    Dont :
    Université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines


    UFR Paris - Ile-de-France Ouest : 12


    Université Paris-VII


    UFR Bichat-Beaujon : 12


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 18/12/2002 page 20936 à 20936



    Dont :
    Université Paris-V


    UFR Necker-enfants malades 9


    Université Paris-VI


    UFR Broussais 8


    Université Paris-XI


    UFR Kremlin-Bicêtre 8


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 18/12/2002 page 20936 à 20936



    Lorsque dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
    Le nombre de places offertes pour l'année 2003 au concours d'entrée à l'école de sages-femmes du centre hospitalier territorial de Papeete, en Polynésie française, est fixé à 6.