Arrêté du 5 décembre 2002 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003

Version INITIALE

NOR : SANP0224076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/SANP0224076A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 décembre 2002, le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2002-2003 est fixé à 850, répartis ainsi qu'il suit :
    Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de :
    Paris 157


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 18/12/2002 page 20935 à 20935



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 18/12/2002 page 20935 à 20935



    Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.