Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 janvier 2002, les biens culturels suivants :
Mondrian, Composition n° 9, Blue façade, 1914, huile sur toile appartenant à la fondation Beleyer, Bâle (Suisse) ;
Mondrian, Amstel River, 1907, pastel et aquarelle sur papier, inv. 388-84, Composition n° V, 1914, huile sur toile, inv. 633-67, appartenant au Museum of Modern Art, New York (Etats-Unis d'Amérique),
prêtés à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 4 mars au 25 juillet 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Mondrian » au musée d'Orsay, du 25 mars au 14 juillet 2002.