Arrêté du 16 janvier 2002 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

Version INITIALE

NOR : ECOI0200027A

Texte n°53


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 janvier 2002, M. Patrick Buffet, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er juin 2001.