Arrêté du 10 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0100296A

Texte n°15


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2002, M. Attanasio (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de conseiller de chambre régionale des comptes pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2001, au titre de la mobilité.