Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100730S

Texte n°134


  • Par décision n° 2001-1107 en date du 21 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Air France, à Roissy-en-France (95) ;
    Port autonome de Marseille, à Marseille (13) ;
    Argenteuil Radio Taxis, à Argenteuil (95) ;
    Mairie de Plan-de-Cuques (13) ;
    Recticel, à Mazeyrat-d'Allier (43) ;
    Mairie de Bully-les-Mines (62) ;
    Recticel, à Nogent-sur-Sarthe (72) ;
    Mairie d'Angoulême (16) ;
    Mairie d'Antibes (06) ;
    CGPP, à Saint-Florentin (89).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.