Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0202620A

Texte n°89


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 décembre 2002, M. Marc, Louis, Marie Gazel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Guyane, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 février 2003.