Arrêté du 2 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0202616A

Texte n°85


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 décembre 2002, M. Rémy, Joseph Perriot, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est admis d'office à compter du 1er février 2003, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.