Décret du 14 janvier 2003 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0200634D

Texte n°67


  • Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2003, la démission de M. Veyrat (Jacques), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 31 août 2001.