Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment l'article 11 ;
Vu la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale, notamment l'article 5 du titre III créant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Vu le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, notamment son article 4 ;
Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, de la ministre de la défense, de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, de la ministre déléguée à l'industrie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Décrète :
Fait à Paris, le 3 janvier 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré