Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination au comité technique de l'électricité

Version INITIALE

NOR : ECOI0200009A

Texte n°28


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 janvier 2002, est nommé membre suppléant du comité technique de l'électricité : M. Perret (Jean-Paul), service de l'exploitation et de la maintenance de RFF, en remplacement de M. Madelénat (Gérard).