Arrêté du 14 janvier 2002 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0200116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/AGRG0200116A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 janvier 2002, est agréé, pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur AFNOR-Certification, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-la-Plaine Cedex (CC n° 06), avec BVQI France (CC n° 01) et AFAQ-ASCERT International (CC n° 10) comme organismes mandatés, concernant le produit suivant :
    Jambon cuit supérieur.