Décret du 7 janvier 2002 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0100357D

Texte n°43


  • Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2002, M. Paillissé (Michel) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe.